Association Loi 1901
La distribution des bénéfices
La distribution des bénéfices
La réalisation de bénéfices est neutre sur le
plan fiscal, en effet une association peut réaliser des bénéfices dans
la mesure où ceux-ci sont affectés à l’exécution de son activité, de son
œuvre et non redistribués à ses membres.
Une association conserve
son caractère d’association sans but lucratif et de gestion
désintéressée dès lors qu’elle ne redistribue pas ses bénéfices
directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit à ses
membres, aux salariés, aux dirigeants ou leurs ayants droit.
Tags: distribution des bénéfices
Dernière mise à jour: 2010-08-27 18:35
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.0
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