Association Loi 1901

La distribution des bénéfices

La distribution des bénéfices

 

La réalisation de bénéfices est neutre sur le plan fiscal, en effet une association peut réaliser des bénéfices dans la mesure où ceux-ci sont affectés à l’exécution de son activité, de son œuvre et non redistribués à ses membres.
Une association conserve son caractère d’association sans but lucratif et de gestion désintéressée dès lors qu’elle ne redistribue pas ses bénéfices directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit à ses membres, aux salariés, aux dirigeants ou leurs ayants droit.

Tags: distribution des bénéfices

Dernière mise à jour: 2010-08-27 18:35
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.0

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