Association Loi 1901
Salarié dans une association
Les salariés dans une association
Il est possible pour une
association d’embaucher des salariés, même pour des fonctions de
direction (gestionnaire, directeur technique) à condition que la
personne choisie ne fasse pas partie des administrateurs élus et qu’elle
ne siège pas au bureau, même s’il est prévu aux statuts que le
directeur salarié de l’association ait une voix consultative au conseil
d’administration, ce que l’Administration admet.
Les salariés doivent
être impérativement placés dans un lien de subordination vis-à-vis du
CA. Les salariés peuvent être membres de l’association à titre
personnel, ils ne peuvent cependant pas faire partie des dirigeants de
l’association, sauf à être représentants du personnel, ou dans les
conditions définies et inscrites dans les statuts.
Ils ne doivent en
aucun cas représenter plus de 1/4 des membres du CA.
Le plafond de la rémunération
aux 3/4 du Smic n’est pas applicable aux salariés chargés de représenter
le personnel au conseil d’administration.
La rémunération des
salariés ne fait l’objet d’aucune limite dans la mesure où le travail
effectif et le montant octroyé revêtent un caractère normal et qu’aucun
complément de salaire ou une modulation de celui-ci n’est déterminé en
fonction d’un éventuel intéressement au chiffre d’affaires ou au nombre
de produits vendus par exemple.
En revanche, il est possible pour un
salarié du secteur associatif de bénéficier d’un plan d’épargne
salariale ou d’accords d’intéressement au même titre que le salarié du
secteur marchand.
L’association peut également employer un parent
d’un dirigeant, sur la base des salaires en vigueur dans le secteur
concerné et d’une rémunération justifiée compte tenu du travail fourni.
Tags: Salarié dans une association
Dernière mise à jour: 2010-08-27 18:34
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.1
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