Association Loi 1901

Salarié dans une association

Il est possible pour une association d’embaucher des salariés, même pour des fonctions de direction (gestionnaire, directeur technique) à condition que la personne choisie ne fasse pas partie des administrateurs élus et qu’elle ne siège pas au bureau, même s’il est prévu aux statuts que le directeur salarié de l’association ait une voix consultative au conseil d’administration, ce que l’Administration admet.

Les salariés doivent être impérativement placés dans un lien de subordination vis-à-vis du CA. Les salariés peuvent être membres de l’association à titre personnel, ils ne peuvent cependant pas faire partie des dirigeants de l’association, sauf à être représentants du personnel, ou dans les conditions définies et inscrites dans les statuts.
Ils ne doivent en aucun cas représenter plus de 1/4 des membres du CA.

Le plafond de la rémunération aux 3/4 du Smic n’est pas applicable aux salariés chargés de représenter le personnel au conseil d’administration.

La rémunération des salariés ne fait l’objet d’aucune limite dans la mesure où le travail effectif et le montant octroyé revêtent un caractère normal et qu’aucun complément de salaire ou une modulation de celui-ci n’est déterminé en fonction d’un éventuel intéressement au chiffre d’affaires ou au nombre de produits vendus par exemple.

En revanche, il est possible pour un salarié du secteur associatif de bénéficier d’un plan d’épargne salariale ou d’accords d’intéressement au même titre que le salarié du secteur marchand.

L’association peut également employer un parent d’un dirigeant, sur la base des salaires en vigueur dans le secteur concerné et d’une rémunération justifiée compte tenu du travail fourni.

Tags: Salarié dans une association

Dernière mise à jour: 30-05-2013 15:07
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.6

Merci de noter cet article :

Moyenne des notes: 4.18 sur 5 (131 Votes)

complètement inutile 1 2 3 4 5 indispensable


Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut