Association Loi 1901
Comment fonctionne une association
Comment fonctionne une association ?
Le fonctionnement d'une association est fixé par les statuts. Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général
L'assemblée générale
L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association,
entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.
Elle est l'organe souverain de l'association, le lieu où s'exerce
la démocratie car chacun peut s'y exprimer.
Elle examine les questions importantes (modifications statutaires,
changement d'orientation de la politique de l'association,...).
Elle élit les membres du conseil d'administration.
Les statuts définissent en général les modalités de convocation et
de délibération de l'assemblée générale de l'association (mode de
convocation, quorum,...)
Registre de l'association
Toute association se doit de posséder un registre spécial. Ce classeur
est à transmettre de Président à Président. Il retrace la vie de
l’association. On doit y consigner, au fur et à mesure :
- Les statuts
- Le récépissé de déclaration de création de la préfecture
- Le journal officiel
- Le compte rendu de l’assemblée générale constitutive
- Les comptes rendus d’assemblées générales ordinaires
- Les comptes rendus d’assemblées générales extraordinaires
- Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau
- Les modifications apportées aux statuts
- Les récépissés de la Préfecture concernant les modifications
- Les changements de domiciliation du siège social
- l'agrément
etc...
La tenue d'un registre des procès-verbaux des assemblées générales
n'est pas obligatoire, mais utile pour apporter la preuve que les
représentants de l'association ont bien été mandatés (par exemple, pour
ouvrir un compte bancaire).
Le conseil d'administration
C'est l'exécutif de l'association, il gère l'association, prépare
les travaux de l'assemblée générale et applique les décisions.
Les membres du Conseil d'Administration sont les dirigeants de
l'association. Il élit en son sein un bureau (Président, Secrétaire,
Vice-Président,...)
Le Bureau
Le bureau est élu par le Conseil d'Administration, et n'a en
général pas de pouvoir de décision. Il prépare le Conseil
d'Administration.
Le Président est le responsable légal de l'association, c'est lui
qui la représente devant la justice, signe les contrats, engage le
personnel, en fonction des directives fixées par le Conseil
d'Administration. Il contrôle les activités des autres membres du bureau
qui agissent par délégation de pouvoir.
Le trésorier gère les finances de l'association, il présente le
rapport financier.
Le secrétaire gère la correspondance de l'association, l'envoi des
convocations, la rédaction.
Tags: fonctionnement association
Dernière mise à jour: 2011-10-03 16:28
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.1
Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte
aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut