Les différents types d’associations

L'association de fait, ou non déclarée

Il s’agit de personnes qui se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n’est nécessaire et elle n'est pas dans l’obligation d’avoir des statuts mais n'est pas du tout adapté à une activité commerciale.

Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, ouvrir de compte bancaire, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel.

L'association déclarée

Déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique". Elle peut, ainsi, ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.

L'association agréée

Ce sont des associations déclarées qui ont obtenu l’agrément d’un Ministère. Cet agrément permet parfois d’obtenir des exonérations fiscales et peut être nécessaire pour faire une demande de subvention.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un agrément ou si vous êtes obligé d’en avoir un, contactez votre Préfecture, votre Ministère de tutelle ou votre fédération pour les clubs sportifs.

L'association reconnue d'utilité publique (RUP)

Cette reconnaissance concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.

La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'Etat. Les conditions d'obtention sont très strictes :

• une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,
• la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d’au moins 46 000 €
  
• l'adhésion d'au moins 200 membres,
• l’intervention sur un plan national

Ces associations doivent adopter des statuts types imposés par le Conseil d'Etat. L'avantage principal est que ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation.

L'association intermédiaire

Elles sont déclarées et nécessitent un agrément.
Elles bénéficient d'exonérations sur une partie des cotisations patronales et salariales et d'une exonération de l'impôt sur les sociétés.
Les associations intermédiaires ont pour objet exclusif d'embaucher des personnes dépourvues d'emploi ou en grande difficulté, et de les mettre aux services des entreprises, des associations, des collectivités ou des particuliers sur des emplois de proximité, pour répondre aux besoins ponctuels de main d'oeuvre.
Les activités concernées sont, dans la plupart des cas, liées au ménage, au jardinage, au bricolage, à l'aide et au soutien de personnes, ou au remplacement de salariés en entreprises.
A la différence des agences d'Intérim, les associations intermédiaires tiennent un rôle d'accompagnement social envers les publics en difficulté.

Contact : Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) 17, rue Froment, 75011 Tél. : 01 49 23 70 50 Fax : 01 48 05 67 98