Association Loi 1901
Statuts d'association 1901
Statuts association 1901
iStatut vous propose de générer automatiquement et de télécharger vos statuts d'association facilement et rapidement.
GÉNÉREZ VOTRE DOSSIER DE CRÉATION D'ASSOCIATION EN 15 MINUTES :
Créer une association devient une simple formalité grâce à iStatut.
Vous générez en ligne automatiquement tous les documents obligatoires pour la création d'une association.
Tous ces documents sont implémentés avec vos propres informations personnelles (vous n'avez pas à les remplir ou à les modifier), vous imprimez, vous signez et vous expédiez le tout à la Préfecture pour déclarer votre association.
Le contenu des statuts d'une association
Les statuts tiennent lieu de contrat d'association entre deux ou plusieurs personnes. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs. Les dispositions de nos statuts exposent :
- l'objet de l'association, qui ne doit pas être lucratif ;
- l'organisation de la structure ;
- les modalités d'adhésion et d'exclusion des membres ;
- ses types de ressources ;
- les modalités de vote au sein de l'Assemblée Générale ;
- ses modalités de dissolution ;
- etc.
Les règles prévues au sein des statuts s'imposent aux organes de l'association ainsi qu'à leurs membres et peuvent être éventuellement complétées par la mise en place d'un règlement intérieur que nous générons également automatiquement.
Tags: Statuts association
Dernière mise à jour: 2011-10-03 16:34
Auteur: iStatut Association
Révision: 1.8
Ce document a un caractère strictement informatif,
il n'emporte
aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de iStatut




