Les formalités pour déclarer une association

Déclarer son association est d'un intérêt majeur puisqu'elle permet de conférer une capacité juridique à votre structure associative. En procédant à cette déclaration, l'association pourra ainsi potentiellement conclure des contrats, acquérir la propriété de biens, percevoir des subventions ou encore agir en justice.

La procédure à suivre repose sur deux étapes, à savoir :

1- le dépôt d'un dossier de déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture

2- la publication d'un extrait de cette déclaration au Journal officiel (le montant est fixé à 44 € pour 2010)