Aujourd'hui, il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France, regroupant 16 millions de licenciés.
Bien que nullement obligatoire pour les associations sportives, un agrément "association sportive" est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'État.
L'article L. 121-4 du Code du sport précise en effet que " les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été agréées ".
Cet agrément est également requis pour bénéficier d'autres dispositions (exonérations ou allègements de charges sociales, participation à des instances consultatives).
C'est le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège qui délivre l'agrément. Pour l'obtenir, il faut être un groupement sportif constitué en association, avoir au moins un an d'existence et justifier d'un fonctionnement démocratique, d'une gestion transparente et d'un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Enfin, pour être agréée, l'association sportive doit être, en principe, affiliée à une fédération sportive elle-même agréée par le ministre chargé des sports.
Par exception, si l'association concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet, l'association peut obtenir l'agrément sans être affiliée (décret 2002-488 du 9 avril 2002).
iStatut souligne la confiance que nous portons à la qualité de nos dossiers réalisés en collaboration avec des juristes.
Si votre dossier de création d'association sportive est refusé par la Préfecture, nous vous remboursons votre commande.