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La loi de 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices".
L'association loi de 1901 est exonérée d'impôts commerciaux si elle exerce une activité sans but lucratif.

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