GÉNÉREZ VOS STATUTS ET VOTRE DOSSIER COMPLET DE CRÉATION EN 15 MINUTES

Créer une association devient une simple formalité grâce à iStatut : Vous générez en ligne automatiquement tous les documents obligatoires et nécessaires pour votre association. Tous ces documents sont implémentés avec vos propres informations personnelles : vous n'avez rien à remplir à la main. Vous avez juste à imprimer les documents et à les signer. iStatut est une plateforme de création entièrement AUTOMATISÉE qui s'adaptera automatiquement à votre profil : nous ne proposons pas de "Kit prêt à l'emploi" fastidieux et laborieux à remplir.

1- RENSEIGNEZ LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

Vous devrez saisir sur notre plateforme toutes les données nécessaires pour la bonne constitution de votre dossier de création d'association : Désignation des membres du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire), Etat civil de vous et des membres du bureau, description de l'activité, type de siège social (bail commercial, domicile du Président), etc...

2- PRÉVISUALISEZ LE RÉSULTAT

Une fois le questionnaire dûment complété, une version spécimen de vos statuts d'association et certains documents complémentaires seront à votre disposition en lecture partielle. Ainsi, Vous pourrez juger la qualité de notre travail.
Vous pourrez ensuite procéder au règlement en ligne de votre dossier.

3- PAYEZ EN LIGNE ET GÉNÉREZ AUTOMATIQUEMENT VOTRE DOSSIER

Votre dossier est prêt ! Votre dossier de création d'association vous est proposé au prix de 49 € TTC.
A tout moment, vous pourrez retrouver l'ensemble de tous vos documents dans votre zone membre et y modifier vos informations sans limite de temps si vous constatez des erreurs ou des oublis.

4- IMPRIMEZ ET SIGNEZ TOUT VOTRE DOSSIER DE CRÉATION

Vous imprimez ensuite l'intégralité des documents obligatoires pour la création de votre Association et vous les signez : Lettre de convocation à l'A.G, Procés verbal de l'A.G constitutive, Statuts de l'association, Lettre au Préfet de Police, Règlement intérieur, formulaire Cerfa *971, Cerfa *973, etc...

5- EXPÉDIEZ VOTRE DOSSIER

Vous adressez par courrier recommandé tout le dossier à votre Préfecture ou Sous-Préfecture.
La Préfecture de Police va ensuite enregistrer votre association et vous délivrer un récépissé de déclaration.
Ce récépissé de déclaration vous sera délivré par la Préfecture dans un délai de 5 jours aprés le dépôt du dossier complet.

6- PUBLIEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE AU JOURNAL OFFICIEL (J.O.A.F.E.)

En plus de ce récepissé de déclaration, la Préfecture vous envoie un bulletin d'insertion au Journal Officiel.
Vous devrez alors renvoyer ce bulletin accompagné d'un chèque de 44 € pour publier votre annonce légale auprès du J.O.
Deux à trois semaine plus tard, la publication au JO parvient au siège de l'association. L'association est maintenant considérée comme "rendue publique" et peut fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

*** SATISFAIT OU REMBOURSÉ ***

iStatut souligne la confiance que nous portons à la qualité de nos dossiers réalisés en collaboration avec des juristes.
Si votre dossier de création d'association est refusé* par la Préfecture de Police, nous vous remboursons
intégralement votre commande.

GESTION DE VOTRE ASSOCIATION EN LIGNE

Vous aurez accès à notre plateforme en ligne pour gérer facilement votre association : gestion des membres, des cotisations, envoie d'emails en nombre à vos adhérents, gestion de vos finances, etc...
iStatut Gestion Association est totalement gratuit durant 3 mois. En savoir plus sur iStatut Gestion Association

DOCUMENTS TYPES POUR LA VIE ASSOCIATIVE

Afin de vous aider tout au long de la vie de votre association, nous mettons à votre disposition des documents et lettres types à personnaliser : Lettres aux membres, Convocations (CA, AG, AGO, Bureau), Animation des réunions (Discours, feuilles de présence), Procès-verbaux (CA, AG), Courriers administratifs (Demande de subvention, etc...), Documents comptables (Budget prévisionnel, plan de trésorerie, Fiche cotisations, etc..), Emploi (Modèle de bulletin de paie).