Création association

Créer une association

Entre septembre 2006 et août 2007, nous avons enregistré plus de 70.000 création d'association à but non lucrative en France. Entre cette période, le nombre de création d'association a augmenté de 4 % au regard de l'année précédente. Aujourd'hui l'économie sociale représente 210.000 employeurs et 2.630.000 salariés, il est par ailleurs utile de préciser que la part des associations et fondations proprement dite dans ces chiffres représente 163.000 employeurs pour 1.500.000 salariés, ce qui n'est au demeurant pas négligeable.



Modèle Statuts association

Comment créer une association

L'association loi 1901 est les statuts d'association le plus répandue en France. Avec iStatut, créer une association devient simple et rapide. Un modèle de Statuts association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but, un intérêt commun autre que de partager des bénéfices. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations (statuts association).

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France &
DOM-TOM
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VOUS RENSEIGNEZ

Vous saisissez vos données en ligne : dénomination et activité de l'association, les membres du bureau : Président, Trésorier, etc...

VOUS IMPRIMEZ

iStatut génère ensuite automatiquement tous les documents nécessaires à la création de votre association. Vous imprimez, vous signez.

VOUS POSTEZ

Vous expédiez tout votre dossier par courrier à votre Préfecture de Police.
Votre association est créée en moins de 15 minutes !

DOSSIER COMPLET POUR CRÉER UNE ASSOCIATION

Votre dossier de création personnalisé et sur mesure :

iStatut ne propose pas de simple modèle ou kit à compléter, fastidieux à remplir.
Nous vous offrons un dossier COMPLET et INTEGRALEMENT REMPLI prêt à être déposé à la Préfecture de Police pour obtenir l'enregistrement de votre association.
Ces documents sont générés sur mesure selon votre profil.

iStatut supporte la création de tous types d'association : sportive, co-propriétaire, parents d'élèves, parti politique, syndicat, association religieuse, association en Alsace-Moselle, etc...


DOSSIER PERSONNALISÉ & SUR MESURE
Créer

Votre dossier personnalisé sera automatiquement généré en ligne et sera dûment rempli avec vos propres informations.

Votre dossier de création d'association contiendra tous ces documents pré-remplis :

  • Notice explicative
  • Convocations à l'A.G constitutive
  • Procés verbal de l'A.G constitutive
  • Statuts de l'association
  • Formulaire Cerfa *971
  • Formulaire Cerfa *973
  • Lettre au Préfet de Police
  • Attestation de domiciliation (si besoin)
  • Règlement intérieur de l'association
  • Lettre au Journal Officiel
  • Avis de publication au Journal Officiel

Votre dossier sera prêt à être déposé :
il ne vous restera plus qu'à l'imprimer, le signer et à l'expédier par courrier.

association
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
satisfait ou rembourséSi votre dossier de création est refusé* par la Préfecture de Police, nous vous remboursons intégralement votre commande.
Banque
© iStatut est un service en ligne de création d'association du groupe Odebit Multimedia

* Le remboursement de votre dossier de création d'association se fera uniquement sur présentation de "la notification de la décision de refus d'inscription" émanant de la Préfecture de votre siège social.
En aucun cas, la responsabilité de iStatut ne pourra être retenue si le dossier est refusé en raison d'une erreur de saisie du client (coordonnées, informations manquantes, description activité, etc..).

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